Les acteurs internes aux organisations

Variété des acteurs internes et intérêts contraires

Le terme d’organisation renvoie à une structure où les fonctions sont bien réparties. Les rôles sont tenus par des acteurs (individus ou groupes) dont les intérêts immédiats peuvent être différents mais dont les actions s’inscrivent dans un processus collectif qui, finalement, permet à chacun d’en tirer des bénéfices. Passons en revue les différentes parties prenantes internes aux trois types d’organisations : entreprises, organisations publiques et associations.

Note : cette page ne traite que du système français.

 

Les dirigeants

Dans une petite entreprise, le dirigeant est très souvent le propriétaire (ou l’un des propriétaires s’il s’agit d’une société).

En France, les formes juridiques de sociétés les plus souvent rencontrées sont les EURL, les SARL et les SA (sociétés anonymes). Leurs dirigeants portent des intitulés différents. Dans le cas d’une EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou d’une SARL (Société à responsabilité limitée), le dirigeant est un gérant. Quant aux sociétés anonymes, il en existe deux sortes. Dans une structure classique, les actionnaires désignent un conseil d’administration et un président. La configuration dualiste, beaucoup plus rare, présente une double direction composée d’un directoire (dirigée par un président) et d’un comité de surveillance (également dirigée par un président). Une autre forme, la SAS (Société par actions simplifiée) offre une souplesse attrayante et les start-up optent fréquemment pour cette solution.

conseil d'administration

Sur les formes de sociétés :

lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise

Dans une collectivité territoriale, les dirigeants sont élus par des conseillers, eux-mêmes élus au suffrage universel : ainsi dans une municipalité, le maire est élu par le conseil municipal ; dans un département, le président est élu par le conseil départemental et dans une région, le président est élu par le conseil régional.

Au niveau national, le président de la République est élu au suffrage universel direct, le président de l’Assemblée Nationale est élu par les députés (eux-mêmes élus au suffrage universel direct) et le président du Sénat est élu par les sénateurs (eux-mêmes élus au suffrage universel indirect).

Les dirigeants des grandes administrations publiques sont désignés en Conseil des ministres.

Les associations sont des structures où les dirigeants sont soit élus, soit nommés. Hormis dans quelques cas où une élection est légalement obligatoire, ce sont les statuts qui déterminent le mode de désignation des dirigeants.

Quel que soit le type d’organisation, les dirigeants ont des droits particuliers mais aussi des devoirs qui se traduisent par une responsabilité juridique (civile, commerciale, fiscale, sociale… et même pénale).

 

Les actionnaires

Les propriétaires d’une entreprise ne sont pas toujours ceux qui la dirigent. Le cas est même assez rare dans les grandes entreprises.

Une entreprise qui appartient à plusieurs personnes est une société.

Le capital des sociétés est partagé en parts (les actions) détenues par des personnes, physiques ou morales (les actionnaires), qui sont donc copropriétaires et qui, à ce titre, ont des droits : percevoir des dividendes (pour faire simple, ils peuvent recevoir une partie des bénéfices proportionnellement à la quantité d’actions qu’ils détiennent), voter aux assemblées générales, revendre leurs actions. Dans le cas d’une SARL, la revente des parts est beaucoup moins libre (pour les SARL on parle de parts plutôt que d’actions et d’associés plutôt que d’actionnaires).

 

Les salariés

Les salariés d’une entreprise ou d’une association sont recrutés soit pour une période déterminée, soit pour une durée non prévue à l’avance (CDI). En général, ils bénéficient d’un contrat de travail (facultatif pour les CDI).

Ils doivent fournir le travail demandé dans le respect du règlement.

En retour, ils s’attendent à recevoir un salaire juste, mais aussi une reconnaissance et des perspectives : promotions, formations, félicitations, primes, etc.

Il existe plusieurs catégories de salariés. Elles diffèrent selon les collectivités collectives desquelles elles relèvent (cadres, agents de maîtrise, employés, ouvriers…).

Sous certaines conditions, les salariés peuvent bénéficier d’une partie du résultat dégagé par l’entreprise (participation, intéressement).

 

Les agents de la fonction publique

En France, les fonctionnaires appartiennent à l’une des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière). La fonction d’État englobe des personnels civils et militaires.

Ils sont recrutés sur concours pour des emplois permanents puis titularisés à un grade déterminé. Il existe trois catégories (A, B et C). Les promotions d’une catégorie à l’autre se font également sur concours. Il existe toutefois de nombreuses exceptions, compte tenu de l’extrême diversité des métiers.

Les fonctionnaires n’ont pas de contrat de travail comme dans le secteur privé.

La fonction publique emploie également des agents non titulaires (auxiliaires, contractuels, vacataires) qui ne sont pas fonctionnaires.

 

Les représentants du personnel

Plus une administration ou une entreprise est de taille importante, plus les personnes qui y travaillent peuvent avoir des difficultés à faire remonter les problèmes de la base à la direction. C’est l’une des raisons pour lesquelles existent des représentants du personnel.

Les délégués syndicaux (non obligatoires dans les entreprises de moins de cinquante salariés) sont désignés par leurs organisations syndicales pour négocier les accords collectifs sur les salaires et sur les conditions de travail ainsi que pour représenter des salariés au conseil des prud’hommes.

Le CSE (Comité social et économique) est une instance composée des employeurs et de représentants du personnel. Il a remplacé à partir de janvier 2018 et au plus tard fin 2019 le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Ses attributions sont les suivantes : présentation à l’employeur des réclamations individuelles ou collectives sur les salaires et application des accords et du droit du travail (à partir de onze salariés), informations sur certains aspects de gestion (mouvements d’effectifs, aménagements du temps de travail, nouvelles technologies…), prévention des risques ou encore présentation à l’employeur des réclamations individuelles ou collectives (ces dernières prérogatives à partir de cinquante salariés).

Les élus du personnel et représentants syndicaux sont « protégés », c’est-à-dire que leur licenciement obéit à des règles particulièrement strictes et nécessite l’autorisation de l’inspecteur du travail.

 

Les acteurs propres aux associations

Les adhérents versent généralement une cotisation. En retour, ils attendent des prestations.

Les bénévoles offrent une partie de leur temps et de leur savoir-faire à l’association.

 

Des conflits d’intérêt

Le fait que chacun ait (théoriquement) en ligne de mire le bon fonctionnement de l’organisation ne doit pas occulter certaines divergences d’intérêts. Celles-ci sont gérées par les manageurs mais les conflits sont parfois inévitables (grèves, dirigeants « débarqués » lors d’assemblées générales…).

Exemples. Une majorité d’actionnaires peut exiger de recevoir des dividendes alors que les dirigeants de l’entreprise préféreraient investir les bénéfices. Un manageur doit appliquer la politique décidée par les dirigeants alors que le syndicat auquel il appartient s’y oppose. Etc.