Les ratios de solvabilité bancaire

Ratios Cooke et McDonaugh

Notre système économique repose en grande partie sur les banques. Or, ces dernières sont soumises à de dangereuses crises économiques (quand ce ne sont pas elles qui les créent mais ne polémiquons pas).

 

Le danger

La faillite d’une banque est donc un drame non seulement pour ses clients directs mais aussi par l’effet de boule de neige provoqué sur l’ensemble de l’économie, surtout si l’établissement est de grande taille car son impossibilité d’honorer ses engagements se transmet alors à tout le secteur bancaire et donc à l’économie dans son ensemble (risque systémique). En effet, les intérêts des banques sont si imbriqués que, contrairement à se qui se passe dans les autres secteurs économiques, une faillite ne profite pas à la concurrence mais pénalise tout le monde. D’où l’importance de s’en prémunir par un filet de sécurité qui, s’il n’est évidemment pas fiable à \(100\%,\) permet au moins de réduire théoriquement le risque de défaut à un niveau très faible.

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C’est pourquoi il est impératif de poser des garde-fous en imposant aux banques une règle de prudence, celle de détenir des fonds propres suffisants pour amortir d’éventuels coups durs. Ainsi, si elles doivent couvrir des pertes, elles consomment d’abord leur capital et non l’argent des déposants.

D’hétéroclites réglementations nationales existèrent depuis la crise de 1929 jusqu’en 1988, année de l’accord de Bâle (dit Bâle 1) signé par douze pays. Des règles communes furent alors édictées, non seulement pour parvenir à une harmonisation internationale plus efficace (notamment en indiquant des définitions communes à tous les pays) mais aussi parce que les marchés de produits dérivés commençaient à se développer très rapidement (options de change, swaps de taux…) et qu’il devenait urgent d’encadrer par des règles strictes un système de plus en plus dangereux.

C’est ainsi que le fameux ratio Cooke fit une entrée remarquée dans l’Histoire des banques…

 

Le ratio Cooke

Il s’agissait d’un seuil minimum : les capitaux propres devaient représenter au moins \(8\%\) du risque de crédit (actifs et hors bilan).

Les actifs étaient pondérés selon une règle assez sommaire : soit pas du tout (exemple : créances sur administrations centrales de pays de l’OCDE), soit pour \(20\%\) (exemple : créances sur banques), soit pour moitié (exemple : prêts hypothécaires), soit en totalité (exemple : secteur privé).

Par des coefficients, les engagements (hors bilan) étaient convertis en équivalents risque de crédit, d’une part selon le type de produit et d’autre part selon leur maturité résiduelle. Grosso modo, les montants obtenus étaient ensuite pondérés de la même façon que les actifs.

Quant aux fonds propres, ils devaient être composés au moins pour moitié de tier 1 (fonds propres de base).

Suite à l’amendement de 1996, une partie du risque de marché est venu s’ajouter au risque de crédit.

 

Le ratio McDonaugh

Les directives de Bâle 2 (publiées en 2004) ont considérablement amélioré la finesse du ratio, même si des effets pervers ont par la suite montré les limites de son remplaçant, le ratio McDonaugh.

Les fonds propres devaient représenter au moins \(8\%\) des actifs répartis ainsi : \(85\%\) de risque de crédit, \(10\%\) pour couvrir le risque opérationnel et \(5\%\) pour couvrir le risque de marché.

Trois approches étaient autorisées pour estimer le risque de crédit. Par ordre de sophistication : standard, IRB et IRB avancée.

  • Dans l’approche standard, la pondération dépendait du rating appliqué par les agences de notation. Par exemple, les créances sur emprunteurs souverains n'étaient plus pondérées en fonction de l’appartenance ou non du pays émetteur à l’OCDE, comme à l’époque héroïque du ratio Cooke. La banque pouvait choisir entre un rating ou une évaluation établie par un organisme de crédit à l’exportation (OCE).

    La prise en compte du hors bilan était proche du traitement en vigueur lors de Bâle 1.

  • Dans les approches IRB et IRBA, le risque crédit reposait sur plusieurs paramètres : la probabilité de défaut (PD) était estimée par l’établissement bancaire. L’exposition en cas de défaut (EAD), la perte en cas de défaut (LGD) et la maturité étaient déterminés soit par l’autorité de régulation (approche IRB), soit par la banque elle-même (IRBA).

On n'évaluait pas le risque crédit sur le portefeuille global de la banque mais par catégories d’actifs. Sous conditions, les autorités de régulation pouvaient admettre qu’une banque ne les traite pas toutes selon la même approche.

Le risque de marché était lui aussi généré par des actifs et par du hors bilan. Deux approches permettaient d’évaluer le montant à retenir pour établir le ratio McDonaugh.

  • La première était là aussi l’approche standard. Cinq types de risque étaient répertoriés (sur taux, sur titres de propriété, de change, sur matières premières et sur options), le risque global étant la somme des risques de chaque catégorie.

  • La seconde était l’approche « modèles internes » (IMA pour Internal Models Approach). Elle utilisait le plus souvent la VaR.

Quant au risque opérationnel, il faisait lui aussi l’objet d’un choix : approches de base, standard ou avancée.

Malgré les progrès réalisés par rapport à Bâle 1, les insuffisances méthodologiques et de graves effets pervers mis en lumière lors de la crise des subprimes ont conduit les autorités prudentielles à formuler de nouvelles recommandations.

 

Bâle 3

Bâle 3 ne révolutionne pas l’architecture prudentielle de Bâle 2, mais il durcit, clarifie et complète les ratios de solvabilité existants. Son objectif n'est plus de couvrir les risques par des exigences en capital mais de renforcer la résilience du système bancaire.

  • La première évolution concerne la qualité du capital réglementaire. Auparavant, certains instruments hybrides ou quasi-dettes étaient comptabilisés comme fonds propres alors qu’ils absorbaient mal les pertes en situation de crise.

  • Bâle 3 ne se contente pas d’améliorer la qualité du capital, il augmente aussi les exigences quantitatives. Trois ratios de solvabilité structurent désormais le cadre prudentiel : CET1 (\(4,5\%\) minimum des actifs pondérés par les risques), Tier 1 (CET majoré de certains instruments : minimum (6\%\)) et un ratio de fonds propres totaux inchangé à \(8\%\) mais avec une composition plus stricte).

  • L'introduction de coussins de fonds propres (capital buffers) : le coussin de conservation, fixé à \(2,5\%\) de CET1 force les banques à accumuler du capital en période normale et le coussin contracyclique (de 0 à \(2,5\%\)), décidé par les autorités nationales, vise à freiner l'emballement du crédit en période d'euphorie.

  • Les banques systémiques doivent respecter une surcharge de capital (de \(1\%\) à \(3,5\%\) de CET1). C’est un changement philosophique important par rapport à Bâle 2, qui traitait les banques de manière beaucoup plus uniforme : celles qui sont trop grosses pour faire faillite doivent être plus solides !

  • Le ratio de levier n'est pas un ratio de solvabilité au sens strict mais il permet de se protéger de banques qui affichent de bons ratios tout en étant très endettées. On le calcule en rapportant les fonds propres Tier 1 à l'exposition totale non pondérée. Il doit s'établir à au moins \(3\%.\) C'est aussi une réponse à quelques sophistications de Bâle 2.

En résumé, Bâle 3 durcit et corrige Bâle 2 plus qu'il ne le remplace. Les ratios de solvabibilité deviennent plus exigeants, plus qualitatifs et mieux intégrés à une vision macroprudentielle. La vision du risque est beaucoup moins statique ; elle est dynamique et systémique.

 

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