Destins parallèles

L’année 1974 fut marquée par quelques faits qui façonnèrent durablement les décennies qui suivirent. Tandis que les Portugais révolutionnaient avec des œillets, que Nixon voyageait à Moscou et que Jon Landau voyait en Bruce Springsteen l’avenir du rock’n roll, les gouverneurs des banques centrales du groupe des 10 créaient le Comité Cooke au siège de la BRI (Banque des Règlements Internationaux).

Ce comité, qu’on allait plus tard rebaptiser « Comité de Bâle », devait apporter une réponse au risque de crise systémique grâce à des préconisations visant une meilleure sécurité du secteur bancaire. La faillite d’une banque de Cologne venait en effet d’engendrer un dangereux effet domino en RFA.

Quatorze années de réunions plus tard, le Comité présentait ses recommandations, connues aujourd'hui sous le vocable de « Bâle 1 ».

Cette année là, le Portugal faisait partie depuis deux ans de la CEE, Reagan voyageait à Moscou et Springsteen donnait un tournant moins rock à sa carrière.

Le cœur de l’accord de Bâle, qui prit effet en 1992, était le ratio Cooke : les fonds propres réglementaires d’une banque ne pouvaient être inférieurs à 8 % de ses engagements de crédit.

Les encours de crédit étaient pondérés selon une règle assez sommaire : les créances sur États de l’OCDE étaient exclues du calcul, celles sur les banques et collectivités locales OCDE n’étaient prises en compte qu’à hauteur de 20 %, celles qui étaient garanties par un bien immobilier ne comptaient que pour moitié et les autres créances n’étaient pas pondérées, quel que soit le profil de risque du débiteur. Un choix restait possible pour les créances sur pays hors OCDE.

Les insuffisances de cet accord étaient identifiées (champ limité au risque de crédit, manque de discernement sur les risques…) mais les effets pervers ne l’étaient pas suffisamment. Le niveau des fonds propres devenait une contrainte que les banques contournèrent, se rabattant sur le levier qui leur restait, c’est-à-dire l’accroissement des marges…  en se tournant vers des clients plus risqués ! D’autant que les groupes aux reins solides trouvaient avantage à utiliser le marché obligataire plutôt que leur bon vieux banquier. Les établissements financiers s’adaptèrent également en créant des produits « exotiques », dérivés de crédit alambiqués aux marges élevées, ou en utilisant exagérément la titrisation.

Dans un premier temps, seuls les risques de crédit faisaient l’objet d’un suivi réglementaire. Les risques de marché suivirent. Le ratio Cooke restait à 8 %, moyennant un élargissement de la définition des fonds propres.

Au cours des années 2000, les experts de treize banques centrales préparèrent une série de nouvelles directives qui se voulaient plus adaptées à l’évolution du secteur financier et… aux innovations des techniques quantitatives d’évaluation du risque. Les contraintes réglementaires se précisaient, les produits bancaires se sophistiquaient et les chargés de recrutement se frottaient les mains, le risque bancaire devenant un eldorado pour ingénieurs-statisticiens et informaticiens.

Les recommandations dites de « Bâle 2 » ne sortirent pas du jour au lendemain de la tour bâloise de la BRI. Il y eu des documents consultatifs, un calendrier repoussé… Bref, la mise en œuvre des « recommandations » fut effective pour tous les établissements financiers au 1^er janvier 2007 et, pour ceux qui avaient choisi une version plus sophistiquée, au 1^er janvier 2008 (du moins en Europe).

Pour la petite histoire, à cette date, le Portugal venait d’être le théâtre du traité de Lisbonne, Nixon et Reagan étaient décédés et le Boss poursuivait une tournée avec un E-street Band retrouvé. Et surtout – recentrons le sujet – en dépit d’un cadrage sans précédent, le secteur bancaire allait vivre la pire année de son histoire.

Les recommandations du Comité de Bâle 2

Le Comité de Bâle 2 émis ainsi de nouvelles recommandations ayant force de loi pour tout établissement financier ayant une activité internationale. Ce furent les régulateurs nationaux qui eurent pour mission de faire appliquer ces recommandations, voire d’assumer un rôle jurisprudentiel (l’AMF en France ou au Québec…).

Ces recommandations firent l’objet de trois « piliers » qui, au mépris de tout équilibre architectural, étaient particulièrement inégaux.

Le pilier 1 fit l’objet du cadrage le plus précis. Il concernait les règles de calcul des fonds propres. Le ratio Mc Donough remplaçait le Cooke : les fonds propres restaient à 8 % des engagements pondérés mais aux risques de crédit et à ceux de marché s’ajoutaient les risques opérationnels. Ce pilier n’était pas exempt d’illogismes, donc d’effets pervers en puissance. L’article Bâle II de Wikipédia en indique un certain nombre ; voir également Le risque de crédit (A. de Servigny, B. Métayer, I. Zelenko), Dunod 2006, chapitre 8. Du coup, un accord de Bâle 3 vit le jour en 2010 à la suite de la crise des subprimes mais ses recommandations ne sont pas encore appliquées.

Le pilier 2 était celui de la surveillance prudentielle des fonds propres.

Le pilier 3 faisait l’objet d’une littérature beaucoup moins riche. Il s’attachait aux règles de discipline de marché : obligation de publication des méthodes d’évaluation des risques et plus grande transparence sur la dotation en fonds propres.

Vous pouvez télécharger la version francophone des recommandations de Bâle 2 ici :

http://www.bis.org/publ/bcbsca.htm