Le plan comptable

Principes du PCG

Imaginez que chaque entreprise parle sa propre langue comptable : l'une appellerait ses ventes « revenus », l'autre « produits d'exploitation », une troisième « entrées de trésorerie heureuses » (soyons créatifs)… Vous devinez le problème : impossible de comparer, de comprendre et de contrôler quoi que ce soit.

C'est justement pour éviter ce joyeux chaos qu'a été créé le Plan Comptable Général (PCG) qui sert de langue commune à toutes les entreprises françaises. Grâce à lui, les écritures comptables sont organisées, codifiées et présentées de manière uniforme.

Ainsi, le PCG est la grammaire de la comptabilité. Et comme toute grammaire, elle a son histoire et ses règles.

Naissance

Pendant longtemps, chaque entreprise tenait sa comptabilité à sa façon. Certaines notaient tout à la main dans des registres, d'autres avaient leurs propres numéros de comptes, parfois inspirés du commerce, parfois inventés. Résultat : un vrai casse-tête pour les banquiers, les investisseurs et l'administration fiscale.

Juste après la Seconde Guerre mondiale, la France décida de rationaliser et d'uniformiser les pratiques comptables. L'objectif était de faciliter le contrôle, la comparaison et la planification économique. C'est en 1947 que le premier PCG vit le jour.

S'inspirant d'expériences étrangères, il répond à une logique simple : chaque opération doit être enregistrée de la même manière dans toutes les entreprises pour que leurs comptes soient lisibles et comparables.

Depuis 1947, le PCG a fait l'objet de plusieurs réformes.

L'ANC

L'Autorité des Normes Comptables (ANC) a été créée par l'ordonnance du 22 janvier 2009. Elle résulte de la fusion de deux organismes : le Conseil National de la Comptabilité (CNC), chargé autrefois de donner des avis, et le Comité de la Réglementation Comptable (CRC) qui adoptait les textes réglementaires.

Ses missions se répartissent en quatre grands axes :

1. Élaborer et actualiser les règles comptables nationales : elle rédige, modifie et publie le Plan Comptable Général.


2. Donner un avis sur les normes internationales (IFRS). L'ANC représente la France dans les discussions européennes et internationales pour défendre les positions nationales. Depuis que les sociétés cotées en bourse doivent appliquer les IFRS (International Financial Reporting Standards) pour leurs comptes consolidés, la France doit maintenir un équilibre entre son PCG national et ces normes. Les IFRS visent une information orientée vers les investisseurs, avec une logique économique et financière, tandis que le PCG reste centré sur une logique juridique et fiscale, adaptée aux PME et aux obligations françaises.


3. Contribuer à la recherche et à la réflexion comptable. Elle finance des travaux universitaires, publie des études et encourage la simplification des normes.


4. Assurer la cohérence entre la comptabilité des entreprises et celle des entités publiques. L'idée est de rapprocher les pratiques du secteur privé et du secteur public.

L'ANC publie régulièrement des règlements qui modifient ou complètent le PCG. Ils sont ensuite homologués par arrêté ministériel.

Pour la majorité des entreprises françaises, le PCG reste le cadre de référence obligatoire. Mais il laisse une certaine souplesse : les grandes entreprises cotées peuvent appliquer des règles spécifiques, les micro-entreprises bénéficient de versions simplifiées, les associations ont leur propre plan comptable adapté...

Règles du PCG

Le Plan Comptable Général actuel n'est pas un simple tableau de comptes. C'est un ensemble de règles qui couvrent :

• les principes comptables
• la structure du plan de comptes (de la classe 1 à la classe 7)
• les règles d'évaluation (comment on valorise les actifs, les dettes, etc.)
• les modèles de documents de synthèse (bilan, compte de résultat, annexe).

Le PCG est donc à la fois un outil de codification et un référentiel de méthode. Il sert à tous les niveaux : enregistrement, traitement, présentation et interprétation de l'information comptable.

Examinons les deux premiers points.

Principes comptables

Le PCG repose sur un ensemble de principes comptables fondamentaux. Ce sont un peu les règles du jeu que toute entreprise doit respecter pour que ses comptes soient sincères et comparables.

• Le principe de continuité d'exploitation : l'entreprise est supposée poursuivre normalement son activité dans un avenir prévisible. Cela signifie que ses biens ne sont pas évalués à leur valeur de revente immédiate, mais dans une perspective de durée. C'est une règle de bon sens : on ne comptabilise pas comme si tout allait s'arrêter demain.


• Le principe de prudence : on ne doit ni surestimer les profits, ni minimiser les pertes. Autrement dit, mieux vaut enregistrer une charge probable dès qu'elle est envisagée (par exemple lorsqu'on s'aperçoit qu'un client risque de ne pas payer), mais ne pas comptabiliser un produit avant d'être certain qu'il sera encaissé (à l'exemple d'une vente pas encore livrée).


• Le principe de permanence des méthodes : les méthodes comptables utilisées d'une année sur l'autre doivent rester stables. Cela permet de comparer les comptes d'un exercice à l'autre. Le cas échéant, on peut en changer (par exemple pour se conformer à une nouvelle norme), mais cela doit être justifié et expliqué dans l'annexe.


• Le principe d'indépendance des exercices : chaque exercice comptable (souvent une année) doit enregistrer uniquement les opérations qui le concernent. Même si le paiement ou la réception d'une facture a lieu plus tard, la charge ou le produit doit être rattaché à la bonne période. Ce principe permet d'avoir une image fidèle de la performance d'une période donnée.


• Le principe du coût historique : les biens acquis sont enregistrés à leur valeur d'origine, c'est-à-dire leur coût d'achat ou de production. Même si leur valeur de marché change, le PCG retient le coût initial, sauf en cas de dépréciation durable. Ce principe vise à garantir la stabilité et l'objectivité des comptes.


• Le principe de non-compensation : il est interdit de compenser les dettes et les créances, ou les charges et les produits, même s'ils concernent les mêmes partenaires. Chaque élément doit apparaître séparément dans les comptes. Cela garantit la transparence et la lisibilité des états financiers.


• Le principe d'intangibilité du bilan d'ouverture : le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre exactement au bilan de clôture de l'exercice précédent.

Structure

D'abord, deux définitions.

Un compte est une unité de classement utilisée en comptabilité pour enregistrer toutes les opérations relatives à un même élément du patrimoine ou de l'activité de l'entreprise.

Une classe regroupe plusieurs comptes ayant une nature commune. Chaque classe se décompose en sous-classes puis en comptes et sous-comptes.

Le PCG affecte un numéro à chaque compte. Le premier correspond à la classe, le deuxième à la sous-classe, le troisième au compte et les suivants aux sous-comptes.

Les comptes de bilan reflètent la situation patrimoniale de l'entreprise à une date donnée. Ce sont les éléments que l'entreprise détient ou doit à un instant t. Ce sont les comptes des classes 1 à 5.

1 : comptes de capitaux
2 : comptes d'immobilisations
3 : comptes de stocks et en-cours
4 : comptes de tiers

Les comptes de gestion enregistrent les flux économiques.

6 : charges
7 : produits

On trouve parfois une classe 8 (comptes spéciaux) pour les opérations particulières ou les engagements hors bilan, mais elle est peu utilisée dans la comptabilité courante.

https://www.plancomptable.com/