Les amortissements

Amortissements (linéaire, dégressif, technique)

Lorsqu’une immobilisation perd progressivement de sa valeur, par usure ou par obsolescence, il est logique qu’au fil des années elle apparaisse pour une valorisation de plus en plus faible au bilan de l'entreprise. L’amortissement est le mécanisme par lequel cette perte de valeur est comptabilisée. Il se traduit par une charge annuelle (calculée et non décaissée) reportée sur le compte de résultat (la dotation). L'état de l'ensemble des amortissements constatés dans l'entreprise est synthétisé dans l'un des tableaux de la liasse fiscale.

Note : cette page ne concerne que les amortissements d’immobilisations non financières. Pour les amortissements d’emprunt, voir les pages sur le remboursement d’emprunt obligataire, le remboursement anticipé, l'emprunt indivis à annuités constantes, etc.

Le principe

Un investissement représente souvent une dépense élevée et il génère des revenus sur plusieurs années. Pour ces raisons, il ne peut pas être imputé sur le résultat d'un seul exercice, au contraire d'une charge : on ne s’amuse pas à amortir un crayon à papier sur dix ans car son coût peut être absorbé en une seule fois, sans que le banquier ou les actionnaires s’étranglent de constater son impact sur les comptes annuels…

Il se trouve qu’un amortissement peut être réparti de différentes façons sur sa période pluriannuelle (ce qui lui vaut d’être présenté sur ce site web qui est consacré aux mécanismes de calcul et non à la comptabilité ou à la fiscalité). Mais avant de les passer en revue, il faut définir la base d’amortissement, c’est-à-dire la valeur totale des charges d’amortissement réparties sur plusieurs années.

En France, la base d’amortissement est constituée de la valeur brute d’achat hors taxe du bien, qui inclut les frais de livraison et d’installation (ainsi que d’éventuels droits de douane) et diminuée de la valeur résiduelle. Cette dernière est une valeur de revente probable. En vertu du principe de prudence, il est toutefois rare de la prendre en compte…

Éventuellement, une acquisition peut être décomposée en plusieurs éléments amortissables selon des durées différentes.

L’amortissement linéaire

C’est la technique la plus simple. On détermine sur combien d’années un bien doit être amorti et on divise sa base amortissable par ce nombre d’années. Un amortissement linéaire est calculé prorata temporis. Un exemple ? OK.

Soit un bien dont la base amortissable s’établit à 20 000 € sur cinq ans. Il est mis en service le 15/02/n. Voici le plan d’amortissement. La VNC est la Valeur Nette Comptable (valeur d'origine diminuée des amortissements cumulés) :

Avec l’amortissement linéaire, la même dotation apparaît pour chaque exercice plein. Ici, \(\frac{20\,000}{5} = 4\,000\) sauf en premier et en dernier exercice puisque le bien n’a pas été mis en service au 1^er janvier. En \(n,\) il a été utilisé sur une proportion de \(\frac{10,5}{12}\) (10 mois et demi sur 12). Ce prorata est donc appliqué à l’annuité de 4 000. De même, au cours de la sixième année, il ne reste qu'un mois et demi à amortir. On pourrait aussi raisonner sur 360 jours, chaque mois étant considéré comme ayant 30 jours. Les logiciels calculent quant à eux sur 365 jours.

L’amortissement dégressif

L'amortissement dégressif est une incitation fiscale à investir puisqu'au cours des premières années les dotations seront plus élevées qu'avec la technique linéaire (ainsi le résultat sera artificellement dimininué et l'impôt sur les bénéfices sera donc moindre).

Ce principe se traduit par des dotations de moins en moins élevées. Il est soumis à diverses contraintes : durée de vie du bien au moins égale à trois ans, véhicules de tourisme et biens d’occasion exclus, bien acquis neuf, etc.

Le début de la période d'amortissement est le début du mois d'acquisition.

Après la première année, les annuités ne sont plus calculées à partir de la base d'amortissement initiale mais de la VNC (donc déduction faite des dotations précédentes). Le taux d’amortissement est le même que le linéaire multiplié par un coefficient. Ses valeurs ont été modifiées plusieurs fois depuis le début des années 2000. Actuellement : 1,25 pour 3 ou 4 ans, 1,75 pour 5 ou 6 ans et 2,25 au-delà. Dès que le taux dégressif devient inférieur au linéaire, on applique ce dernier.

Reprenons le même exemple que ci-dessus.

Déterminons d’abord les taux d’amortissement. Sur cinq ans, l’amortissement linéaire est de \(20\%\) par an et il faut multiplier ce pourcentage par 1,75 pour obtenir le taux dégressif qui est donc de \(35\%.\)

La dernière colonne indique le pourcentage le plus élevé des deux colonnes précédentes. Par exemple, sur la première ligne on indique 20 parce qu’il reste cinq années et que \(100\%\) divisé par 5 donne \(20\%.\) Dès que ce taux devient supérieur à \(35\%,\) en l’occurrence pour l’année 4, il vient remplacer le taux dégressif. Appliquons à présent les taux de la dernière colonne pour établir le plan d’amortissement.

Première annuité : \(20\,000 × 35\% × \frac{11}{12}.\) On ne retient pas un prorata de \(\frac{10,5}{12}\) puisqu’en dégressif l’amortissement court à compter du début du mois (février, en l’espèce). Le reste du tableau se comprend facilement. On remarque qu’il comporte une ligne de moins que la version linéaire…

L’amortissement technique

L’amortissement technique, ou économique, ou par unités d'œuvre, est lié à la plus ou moins forte utilisation prévue du bien selon les années. Ce peut être un nombre d’heures-machine, par exemple.

Afin d’illustrer la situation, voici un extrait du bac STG, épreuve de comptabilité et gestion des entreprises, 2010 (centres étrangers).

Le 1^er décembre 2009, l’entreprise a acquis une camionnette Ford Transit d’un montant HT de 18 560 €, avec options supplémentaires d’un montant de 500 € HT (TVA \(19,6\%\)). Elle a obtenu une remise de \(2\%.\) (…). Durée d’utilisation : 4 ans. Date de mise service 1^er décembre 2009. L’entreprise choisit d’amortir le véhicule en fonction du kilométrage.

On considère que la valeur résiduelle sera nulle à la fin de la période d’amortissement.

Quelle est la base d’amortissement ? \((18\,560 + 500) × 0,98,\) soit 18 678,80 €. Il est prévu de parcourir 142 000 km avec le Ford Transit, avec un prorata différent selon les années. Celui-ci est appliqué à la base. Par exemple, en 2009, l’amortissement s'élève à \(18\,678,80 × \frac{2}{142} = 263,08\) €. Même principe pour les années suivantes… Il n'y a pas lieu d'appliquer un prorata temporis, déjà intégré dans les prévisions de kilométrages.