Les catégories d'actifs selon Bâle 2
- L'art d'être tantôt très audacieux et tantôt très prudent est l'art de réussir (Napoléon).
Dans sa grande sagesse, le Comité de Bâle 2 a défini cinq sous-portefeuilles afin que les établissements financiers qui ont opté pour la notation interne puissent traiter de façon normalisée leurs expositions au risque de crédit (Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres, version compilée de juin 2006, § 215). Ces catégories sont de toute façon celles qui étaient utilisées par la plupart des banques auparavant.
Les contraintes réglementaires diffèrent selon les types d'exposition.
En pratique, l'affectation d'un crédit à une catégorie plutôt qu'à une autre est parfois arbitraire...
Les entreprises
La définition de l’entreprise est très large, couvrant la boulangerie du coin de la rue jusqu’à la multinationale. Le comité de Bâle indique d'ailleurs les critères permettant de distinguer les PME des grosses entreprises.
Parmi ces expositions, on trouve aussi cinq sous-catégories de financements spécialisés.
La première sous-catégorie est le financement de projets. On se doute bien que c’est un crédit très particulier : un ouvrage d’art comme le viaduc de Millau nécessite d’abord des investissements colossaux pendant la durée des travaux puis génère grâce aux péages une trésorerie à peu près prévisible sur une période extrêmement longue.
La deuxième est le financement d’objets. Il s’agit de biens corporels qui engrangent tout de suite des flux de revenus, par exemple un ferry qui sera loué à une société exploitante.
La troisième sous-catégorie est celle du financement des produits de base (à court terme). Un produit de base est échangé sur un marché organisé (pétrole, cuivre, café…). C’est la revente de ce produit qui permet le remboursement du crédit.
La quatrième est l’immobilier de rapport (logements, bureaux, entrepôts…). Le produit des locations génère un flux de trésorerie sans grande surprise, du moins en principe.
La dernière sous-catégorie est celle de l’immobilier commercial à forte volatilité. La frontière avec la précédente est parfois ténue. Ces biens immobiliers sont soit destinés à la revente, soit prévus pour être loués alors qu’aucun locataire n’a donné de garantie, soit qualifiés comme « à forte volatilité » par l'autorité de contrôle…
Les emprunteurs souverains
Les souverains en question sont soit des États, soit l’Union Européenne ainsi que leurs banques centrales. Le Comité de Bâle 2 ajoute certaines entreprises publiques, les banques multilatérales de développement (BEI, BAD, BCE…), le FMI et la Banque des Règlements Internationaux.
Les banques
Aux banques s’ajoutent les entreprises d’investissement, sous réserve d'être soumises aux mêmes dispositifs de surveillance et de réglementation. Sinon, elles sont considérées comme tout autre entreprise.
Illustration : bâtiment de la banque Aomori à Hirosaki (Japon)
La clientèle de détail
Il s’agit des clients particuliers et, sous certaines conditions, de petites entreprises. Les crédits sont multiples : découvert autorisé, revolving, crédit affecté, prêt hypothécaire, prêt pour études et formation… Trois sous-catégories sont à distinguer.
La première est celle des expositions garanties par de l’immobilier résidentiel.
La seconde est celle des ERCDE (Expositions Renouvelables sur la Clientèle de Détail Éligibles) : expositions renouvelables et non garanties de moins de 100 000 euros sur particuliers. Le niveau global de volatilité doit être faible.
La troisième sous-catégorie regroupe les autres expositions.
Les actions
Le terme est aussi réducteur que trompeur. Juridiquement, les actions ne sont pas davantage des crédits que des contrats de mariage ou des troubles à l’ordre public ! En pratique, les participations sont des expositions qui présentent une part de risque et sont donc assimilables à des créances. D’ailleurs, les obligations convertibles en actions font partie de cette catégorie…
