Dans sa grande sagesse, le Comité de Bâle 2 a défini cinq sous-portefeuilles afin que les établissements financiers qui ont opté pour la notation interne puissent traiter de façon normalisée leurs risques de crédit (Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres, version compilée de juin 2006, § 215). Ces catégories sont de toute façon celles qui étaient utilisées par la plupart des banques auparavant.

Les entreprises

La définition de l’entreprise est très large, couvrant la boulangerie du coin de la rue jusqu’à la multinationale.  Mais, bien qu’une subdivision par taille soit autorisée (et d’ailleurs indispensable dans le cadre de la gestion interne d’une banque), c’est par objet de financement que cette catégorie est elle-même décomposée.

La première sous-catégorie est le financement de projets. On se doute bien que c’est un crédit très particulier : un ouvrage d’art comme le viaduc de Millau nécessite d’abord des investissements colossaux pendant la durée des travaux puis génère grâce aux péages une trésorerie à peu près prévisible sur une période extrêmement longue.

La deuxième est le financement d’objets. Il s’agit de biens corporels qui engrangent tout de suite des flux de revenus, par exemple un ferry qui sera loué à une société exploitante.

La troisième sous-catégorie est celle du financement des produits de base (à court terme). Un produit de base est échangé sur un marché organisé (pétrole, cuivre, café…). C’est la revente de ce produit qui permet le remboursement du crédit.

La quatrième est l’immobilier de rapport (logements, bureaux, entrepôts…). Le produit des locations génère un flux de trésorerie sans grande surprise, du moins en principe.

La dernière sous-catégorie est celle de l’immobilier commercial à forte volatilité. La frontière avec la précédente est parfois ténue. Ces biens immobiliers sont soit destinés à la revente, soit prévus pour être loués alors qu’aucun locataire n’a donné de garantie, soit qualifiés comme « à forte volatilité » par une autorité de contrôle…

Les emprunteurs souverains

Les souverains en question sont soit des États, soit l’Union Européenne, et leurs banques centrales. Le Comité de Bâle 2 ajoute certaines entreprises publiques, les banques multilatérales de développement (BEI, BAD, BCE…), le FMI et la Banque des Règlements Internationaux.

Les banques

Aux banques s’ajoutent les entreprises d’investissement (sous réserve de dispositifs de surveillance et de réglementation).

La clientèle de détail

Il s’agit des particuliers et, sous certaines conditions, de petites entreprises. Les crédits sont multiples : découvert autorisé, revolving, crédit affecté, LOA, prêt hypothécaire, prêt pour études et formation… Trois sous-catégories sont à distinguer.

La première est celle des expositions garanties par de l’immobilier résidentiel.

La seconde est celle des ERCDE (Expositions Renouvelables sur la Clientèle de Détail Éligibles) : expositions renouvelables et non garanties de moins de 100 000 euros sur particuliers. Le niveau global de volatilité doit être faible.

La troisième sous-catégorie regroupe les autres expositions.

Les actions

Le terme est aussi réducteur que trompeur. Juridiquement, les actions ne sont pas davantage des crédits que des contrats de mariage ou des troubles à l’ordre public ! En pratique, les participations sont des expositions qui présentent une part de risque et sont donc assimilables à des créances. D’ailleurs, les obligations convertibles en actions font partie de cette catégorie…