Organisations : types, gouvernements et contrôles
Cette page a été spécialement rédigée pour les élèves de première STMG dont le programme de SDGN (sciences de gestion et numérique) débute par les définitions de différents types d’organisations. Un contenu très proche du programme de management introduit par l’organisation de l’action collective ! D’ailleurs, c’est en cours de management que les différents types d’organisations sont ensuite détaillés. Comprenne qui pourra.
Les principaux types d’organisation
Les organisations humaines sont particulièrement diverses : équipes sportives, troupes de théâtre, orchestres, hordes de Huns envahissant la Gaule, etc. Dans la mesure où nous nous intéressons plus particulièrement à celles qui sont prévues pour durer (dans un cadre juridique), nous distinguerons trois grandes catégories : les entreprises, les associations et les organisations publiques.
Les entreprises affichent plusieurs buts (rôle sociétal, satisfaction du consommateur…) mais celui qui les caractérise plus particulièrement et de façon globale est la recherche de bénéfices.
Les associations, au contraire, ont un but non lucratif. Elles sont très variées : associations sportives, partis politiques, syndicats, congrégations religieuses, associations de défense de l’environnement… Elles peuvent recevoir des fonds, par exemple en faisant appel aux dons, mais ceux-ci sont réinvestis pour participer aux objectifs fixés.
Enfin, les organisations publiques assument des missions d’ordre public.
Ces différents types d’organisations ont des rayons d’action très divers : local, national, international. Une entreprise, par exemple, peut aussi bien être l’épicerie du coin qu’une multinationale.
Structures de propriété d’entreprises (système français)
Qui peut posséder une organisation ? La réponse dépend de sa forme juridique.
Une entreprise peut appartenir à une personne seule, un couple, quelques personnes qui se connaissent ou de nombreuses personnes qui ne se connaissent pas. Mais qu’est-ce qu’une personne ?
Au sens juridique, ce n’est pas nécessairement un individu. Ce peut être une organisation, qui est une personne morale. Une entreprise qui appartient à une autre entreprise (pour plus de la moitié) est une filiale.
Étymologiquement, une société est une entreprise qui appartient à plusieurs personnes. Nous verrons que ce n’est pas tout à fait le cas.
Juridiquement, une différence fondamentale entre les types d'entreprises tient à la responsabilité des propriétaires. Supposons qu’une entreprise fasse faillite et soit endettée. Les propriétaires doivent-ils payer toutes les dettes, quitte à puiser dans leur fortune personnelle, ou leurs pertes doivent-elles se limiter aux sommes investies dans l’entreprise ?
Dans la quasi-totalité des cas, les propriétaires d’une société ont une responsabilité limitée, c’est-à-dire que les débiteurs ne peuvent pas leur réclamer plus que ce qu’ils ont investi dans l’affaire.
La responsabilité illimitée s’applique à de nombreuses entreprises individuelles (EI) mais aussi à certaines formes de société, les SARI (sociétés à risque illimité : SCA SNC, SCS). Les EI sont les entrepreneurs indépendants qui n’ont pas créé de société.
Les autoentreprises ne sont pas à proprement parler des EI car les droits et les obligations d’un autoentrepreneur sont différents de ceux d’un entrepreneur individuel. La responsabilité n’est théoriquement pas limitée mais compte tenu du faible plafond de chiffre d’affaires, elle l’est quand même dans les faits.
Un travailleur indépendant peut limiter sa responsabilité à son apport s’il a créé une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). On considère que cette forme juridique est une société, bien que le propriétaire soit unique. S’il est agriculteur, on parle d’une EARL (exploitation agricole à responsabilité limitée). Comme il existe décidément un grand choix de formules, il peut aussi limiter ses risques sans créer de société (c’est la formule de l’EIRL).
Il est évidemment plus sécurisant de limiter sa prise de risque mais on n’engage pas ses biens personnels par plaisir pervers. Il faut prendre en compte la facilité ou la difficulté à obtenir des prêts bancaires. Un entrepreneur pourra emprunter des sommes d’autant plus importantes qu’il offre une plus large garantie à sa banque.
La SARL (société à responsabilité limité) est la forme de société la plus courante. Les associés, dont le nombre est compris entre 2 et 100, limitent leur risque aux sommes apportées (une EURL n’est autre qu’une SARL ayant un seul associé). Ils ne peuvent pas vendre leurs parts sans l’accord des autres associés (sauf entre eux).
La SA (société anonyme) est une société qui comporte au moins sept associés et un capital de 37 000 € minimum. Les parts, appelées actions, peuvent être cédées librement sans l’accord des autres associés. Les plus grosses SA sont cotées en bourse si leurs actionnaires en ont décidé ainsi. Vous trouverez davantage de détails sur la page qui traite des actions mais ils dépassent nettement les programmes de STMG.
L’ensemble des parts ou des actions constitue le capital d’une société.
Gouvernement et contrôle
Entreprises
Dans le cas des entreprises individuelles et sociétés unipersonnelles, c’est presque toujours le propriétaire qui dirige son affaire et il n’a pas besoin de contrôle interne puisqu’il ne peut léser que lui-même et éventuellement sa famille (nous ne parlons pas des contrôles externes entrepris par le fisc, l’inspection du travail, la répression des fraudes, etc.).
Lorsqu’il y a plusieurs associés, il est très rare qu’ils soient tous impliqués dans la gestion de la société. Ils n’ont pas toujours le temps et la compétence de s’en occuper. Et c’est tant mieux parce que la direction de l’entreprise tournerait très vite au cauchemar, à moins d’une entente parfaite. Donc ils délèguent la direction à une ou plusieurs personnes, pas obligatoirement parmi les associés.
Une SARL est dirigée par un gérant.
Il existe deux formules de gouvernement pour une SA. La formule classique est celle du conseil d’administration, du directeur général et du président (un PDG est à la fois président et directeur général). L’autre est celle du directoire et du conseil de surveillance.
Les membres du conseil d’administration sont souvent des actionnaires. Ils peuvent être les représentants de personnes morales.
La deuxième formule sépare davantage les dirigeants et leur contrôle. Le conseil de surveillance désigne un directoire chargé de diriger la société puis le contrôle.
Chaque année, les propriétaires d’une SARL ou d’une SA se réunissent en assemblée générale (AG). Au cours de ces réunions, les actionnaires ou associés prennent connaissance des comptes de la société et posent des questions. Une AG peut décider de révoquer le conseil d’administration ou le gérant dans le cas d’une SARL.
Le « poids » des associés est proportionnel au nombre de parts qu’ils détiennent. Si l’un d’eux possède la moitié des parts, alors sa voix compte pour moitié dans les décisions. Cette règle ne vaut pas pour les coopératives où chaque associé a le même poids, quel que soit le nombre de parts qu’il possède.
Autre acteur important dans le contrôle : le commissaire aux comptes. Sans entrer dans les détails, à partir d’une certaine taille, les entreprises doivent faire certifier leurs comptes par un professionnel assermenté, le commissaire aux comptes.
Organisations publiques
Voir la page sur le contrôle de l'action publique.
